Élisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé des aménagements et des assouplissements du dispositif FNE-Formation pour une utilisation optimale. A noter que tous les parcours de formation engagés depuis le 1er juillet sont concernés par ces nouveautés.
Quels sont ces nouveaux aménagements ?
Ce dispositif concernait jusqu’alors uniquement les entreprises en activité partielle, en activité partielle de Longue Durée (APLD) ou encore les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (baisse d’activité, réorganisation, mutation caractérisée…). Il concerne désormais également les entreprises en mutation économiques ou technologiques importantes et/ou en reprise d’activité (entreprises qui ont connu une baisse de leur activité due la crise sanitaire et qui ont besoin d’un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins pour une reprise d’activité).
L’aide accordée variait en fonction de la taille et la situation de l’entreprise. Désormais le régime d’encadrement des aides financières choisi par l’entreprise entre dans la variation de l’aide.
- Pour un régime d’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat voici le niveau de prise en charge par le FNE-Formation :
SITUATION DE L’ENTREPRISE | ||||
TAILLE DE L’ENTREPRISE | En Activité Partielle | en Activité Partielle Longue Durée | En difficulté (crise sanitaire) | En mutation En reprise d’Activité |
+1000 Salariés | 70% | 80% | 40% | 40% |
De 300 à 1000 Salariés | 70% | 80% | 70% | 70% |
-300 Salariés | 100% | 100% | 100% | 100% |
- Pour un régime général d’exemption par catégories (RGEC) voici le niveau de prise en charge par le FNE-Formation :
TAILLE DE L’ENTREPRISE | ||
Petite Entreprise -50 pers. Ou CA<10M€ | Moyenne Entreprise <250pers. Ou CA<50M€ | Grande Entreprise Autres |
70% | 60% | 50% |
Les actions de formation doivent être organisées en parcours de formation structurés pour être éligibles au dispositif FNE. La nouveauté est que sont désormais finançables les formations d’adaptation au poste de travail à savoir les actions permettant un accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité. Seules restent exclues les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou par alternance.
NB : Toute demande de prise en charge via le FNE-Formation doit être effectué par l’entreprise à son OPCO afin dans un 1er temps de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. Date limite de dépôts de dossiers : 31/12/2021, et les formations engagées devront être réalisées avant la fin de l’année 2022.
Toutes les formations proposées par IFG Executive Education sont éligibles au dispositif FNE-Formation. De l’Executive MBA au certificat de compétences, les programmes IFG EE couvrent de nombreux domaines (management, finance/gestion, RSE/développement durable, marketing, commercial, entrepreneuriat, RH, langues étrangères, bureautique…), et ont des durées et modalités adaptées (en présentiel, en ligne ou blended).
Nos conseillers formations restent à votre disposition pour vous accompagner et répondre aux questions que vous vous posez sur le dispositif FNE-Formation Renforcé et sur les formations proposées par IFG Executive Education, n’hésitez pas à les contacter :
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Tél. 09 70 155 700 Tapez 1 | Tél. 09 70 155 700 Tapez 2 |
diplomants@groupe-ifg.fr | intra@groupe-ifg.fr |
🚩 Pour vous aider dans vos démarches, voici les liens qui vous seront utiles :
- Notre article 04/2020 « Dispositif FNE-Formation renforcé«
- Notre article 02/2021 « FNE-Formation 2021 : Ce qui change à compter du 1er janvier 2021«
- FAQ du Ministère du Travail
- Liste des OPCO
- Site de la DIRECCTE
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