Dispositif FNE-Formation renforcé

Dispositif FNE-Formation renforcé

29 avril 2020

 

Depuis le 14 avril 2020, des dispositions exceptionnelles sont entrées en vigueur pour faciliter l’accès à la formation durant la période compliquée que nous vivons toutes et tous. Au travers de ces mesures favorisant l’accès à la formation, l’objectif du gouvernement et en particulier du Ministère du Travail est de permettre aux entreprises de « former plutôt que licencier », à destination prioritairement des entreprises ayant recours à l’activité partielle.

Le dispositif n’a cessé d’évoluer depuis les premières annonces et nos experts ont fait un point complet sur les dernières nouveautés lors d’un webinaire le 28 avril 2020.

(Re)visionnez le replay de ce webinaire.


 

LES POINTS ESSENTIELS A RETENIR

 

1 – Bénéficiaires

#️⃣ Les entreprises de TOUTES TAILLES ET DE TOUS SECTEURS peuvent obtenir le financement des formations.

⚠️ Ce financement est RÉSERVÉ aux SALARIÉS d’une entreprise en ACTIVITE PARTIELLE, les salariés doivent être volontaires (accord écrit).

#️⃣ Un salarié en activité partielle, bénéficiant de cette convention, continuera à en bénéficier même en retrouvant une activité pleine.

#️⃣ Les salariés, en activité pleine, d’une entreprise bénéficiant de cette convention peuvent en bénéficier également.

2 – Formations éligibles

#️⃣ Les ACTIONS DE FORMATION

#️⃣ Les BILANS DE COMPÉTENCES

#️⃣ La VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

⚠️ Les FORMATIONS 100% A DISTANCE sont à privilégier

Les FORMATIONS EN ALTERNANCE et les FORMATIONS OBLIGATOIRES (sauf renouvellement) sont EXCLUES de ce dispositif

3 – Schéma de la procédure

1️⃣ L’ENTREPRISE PRÉPARE SES BESOINS DE FORMATION avec un ou plusieurs Organismes de Formations (OF)

2️⃣ L’entreprise remplit la demande de subvention téléchargeable sur :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande-subvention-fne-formation.pdf

3️⃣ L’entreprise contacte son OPCO (si convention avec la DIRECCTE) :

* L’entreprise établit la LISTE NOMINATIVE des salariés placés en activité partielle et soumet
son projet de formation à son OPCO

* Signature entre l’OPCO et l’ENTREPRISE d’une convention FNE RENFORCÉ

4️⃣ L’OPCO instruit directement, avec l’ORGANISME DE FORMATION, la prise en charge des formations selon les modalités de contractualisation habituelles

5️⃣ À la fin de la formation, l’OPCO demandera à l’ORGANISME DE FORMATION les certificats de réalisation de la formation

4 – Prise en charge

L’ÉTAT PREND EN CHARGE LA TOTALITÉ DES FRAIS PÉDAGOGIQUES.

1️⃣ Projets de formation de 1 500 EUROS TTC ou moins (par participant)

* Ils peuvent être acceptés d’office par la DIRECCTE ou L’OPCO conventionné dès lors que les conditions sont remplies

2️⃣ Projets de formation de plus de 1 500 EUROS TTC (par participant)

* Ils feront l’objet d’un examen approfondi par la DIRECCTE avec notamment une justification du coût horaire

 

Téléchargez la présentation de nos experts diffusée lors du wébinaire.

 


🚩 Pour vous aider dans ces démarches, voici les liens qui vous seront utiles :

 


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