Conditions Générales de Vente
TARIF
- Les prix de vente sont indiqués sur les programmes détaillés ainsi que sur les propositions de formation Intraentreprise émises par La Cité des Langues.
- La Cité des Langues n’est pas assujetti à la TVA, les prix sont nets de taxe.
- Les repas ne sont pas inclus dans les prix.
- Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Un accusé réception de commande est adressé à l’entreprise à réception du bulletin d’inscription.
Une convocation de stage est envoyée environ 10 jours avant le démarrage du stage ; elle précise les modalités pratiques et est accompagnée d’un plan d’accès.
Une convention de stage vous est envoyée systématiquement même si nos factures font office de convention de stage.
Une facture et une attestation de présence sont envoyées à l’issue de la formation.
FACTURATION / RÈGLEMENT
Règlement par l’entreprise
- Acompte de 30 % à la commande, solde à réception de facture sans escompte.
- Le non-respect de ces conditions de vente donne lieu à des pénalités de retard calculées selon le taux d’intérêt légal en vigueur.
Règlement par l’OPCA
- La facture peut être adressée directement à l’OPCA de l’entreprise. Pour ce faire, l’attestation de prise en charge devra parvenir à La Cité des Langues avant la fin de la formation. Faute de ce document, la facture sera adressée directement à l’entreprise.
- En cas de prise en charge partielle, la différence de coût est facturée à l’entreprise.
Règlement par un particulier
- La totalité du montant de la formation doit être réglée avant le démarrage du stage.
ANNULATION
- En cas d’annulation d’une séance de cours de la part du stagiaire, un délai de prévenance de 2 jours ouvrés est exigé sinon la séance est facturée. Toute annulation dans les délais permet le report du cours à une date ultérieure.
- Les cours prévus en laboratoire, sur les outils multimédia ne peuvent en aucun cas être remplacés par des heures de face à face pédagogique.
- Tout stage commencé est dû en totalité.
- La Cité des Langues se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue, si le nombre de participants est insuffisant pour le bon déroulement de la formation.
